Statuts de l’association

STATUTS DE L’ASSOCIATION CINÉ-DÉBAT GRANVILLE

(Modification du 8 décembre 2014)

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination CINÉ-DÉBAT GRANVILLE

Article 2 : BUTS DE L’ASSOCIATION : provoquer et organiser des débats et manifestations diverses sur des sujets d’ordre social, culturel, philosophique ou d’actualité, à partir de la projection publique d’œuvres cinématographiques.

Article 3 : La durée de l’association est illimitée.

Article 4 : Le siège social est fixé au Forum Jules Ferry, à Granville. Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 : L’association se compose: – De membres adhérents, participant ou s’intéressant aux activités de l’association et s’étant acquitté d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le bureau. – De membres d’honneur : Ce titre peut être conféré par l’Assemblée générale aux personnes, n’ayant pas adhéré à l’association, qui ont rendu des services notables à celle-ci. Ils sont dispensés du versement d’une cotisation. – De membres bienfaiteurs : Ce sont les personnes qui ont apporté une contribution importante à l’association. Membres d’honneur et bienfaiteurs peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles

Article 6 : La qualité de membre de l’association se perd: – par démission adressée par lettre au président de l’association; – par décès; – en cas de non paiement de la cotisation annuelle; – en cas d’exclusion prononcée par le Bureau pour motif grave, notamment pour toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux de l’association. Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de 30 jours après cette notification, présenter un recours devant l’assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de trois mois.

Article 7 : LES RESSOURCES de l’association se composent: – des cotisations versées par les membres qui en sont redevables; – des subventions accordées par l’Etat et autres collectivités publiques; – des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel; – des dons et legs. – des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association; – de toute autre ressource autorisée par la loi;

Article 8 : LE BUREAU L’association est administrée par un Bureau composé de 12 membres au maximum, élus par l’assemblée générale. Le Bureau est renouvelé entièrement tous les ans; les membres sortants sont rééligibles. Pour être éligibles au Bureau, les personnes doivent : – être majeures ; – être à jour de cotisation à la date de convocation de l’Assemblée générale; A cet effet, huit jours au minimum avant la date de l’assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du bureau, le président devra : – informer les membres de la date de l’assemblée générale et du nombre de postes à pourvoir; – rappeler le délai de recevabilité des candidatures. LE BUREAU choisit parmi ses membres: – un(e) président(e) – un(e) vice président(e) – un(e) secrétaire – un(e) secrétaire adjoint(e), si nécessaire – un(e) trésorier(e) – un(e) trésorier(e) adjoint(e), si nécessaire En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. LE BUREAU se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres. – Il dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances. – Il fixe le montant de la cotisation annuelle. – Il assure la gestion courante de l’association et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale. – Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante. – L’ordre du jour des réunions est déterminé par le président, hormis le cas où le bureau se réunit sur la demande de la moitié de ses membres. – Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire. LE PRÉSIDENT représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association. Le président convoque les assemblées générales et le bureau. Il peut déléguer, pour un acte délimité son pouvoir à un autre membre du bureau.

Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Elle est convoquée huit jours au minimum avant la date prévue, au moins une fois par an dans le courant du 4ème trimestre et, chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande de la moitié au moins des membres. L’ordre du jour est fixé par le bureau, il est indiqué sur les convocations. Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision. Exceptionnellement et après décision de l’assemblée, une modification de l’ordre du jour peut intervenir en début de session. L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et pourvoit au renouvellement des membres du Bureau. Chaque membre présent ne peut détenir plus de quatre pouvoirs de représentation. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau. A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu’elle représente. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont valablement prises si 20% des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Bureau ou par la majorité des membres présents.

Article 10 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations.

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